La cour militaire du Nord-Kivu a annulé, lundi 24 octobre 2022, la condamnation du leader du groupe de pression, Véranda Mutsanga à Beni au Nord-Kivu, Fiston Isambiro.
Le leader de la véranda Mutsanga avait été condamné au premier degré par le tribunal militaire à dix (10) ans de prison pour provocation aux lois de la république, menaces et attentat.
Dans son arrêt rendu ce lundi, la cour s’est déclarée incompétente de juger fiston Isambiro et a annulé sa condamnation par le tribunal militaire.
Selon maître Élie Vaghumawa, conseil du prévenu, son client a été renvoyé devant son juge naturel, qui est le tribunal de grande instance ( TGI) Beni.
« Comme vous le savez Fiston Isambiro avait été condamné à 10 ans de servitude pénale nous avions à son temps interjeté appel au motif que nous n’étions pas d’accord avec la condamnation de Fiston Isambiro et la compétence du tribunal nous estimions que Fiston Isambiro soit déféré devant son juge naturel pour qu’il puisse répondre de ces actes et aujourd’hui nous étions devant la cour militaire heureusement la peine qui était prononcée au premier degré a été annulée par la cour d’appel », a-t-il expliqué en affirmant que « la bataille judiciaire » va se poursuivre au niveau du tribunal de grande instance (TGI) pour que son client recouvre sa liberté.
« … Nous allons nous battre pour que notre client puisse recouvrer sa liberté », a conclu Maître Élie Vaghumawa.
Leader de la véranda Mutsanga, Fiston Isambiro, est en détention depuis plus d’une année dans la prison centrale de Beni Kangbayi.
Jonathan Kataliko
Courage Me Élie, notre défenseur