RDC : un projet de « loi-cadre sur la stabilité et le développement des milieux ruraux » a été proposé par le Sénateur Célestin Vunabandi
Dans un courrier datant du mois de mars de cette année dont notre rédaction vient d’avoir une copie, le Sénateur Vunabandi Célestin a déposé au Sénat une proposition de loi intitulée: « Loi loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RDC »
A première lecture, cette loi, si elle est adoptée par le Parlement pourrait être un support juridique capitale pour le programme de 145 territoires lancé depuis quelques temps par Président de la République et une bouffé d’oxygène pour les communautés rurales.
En effet, cette loi vise à mettre en place un cadre juridique approprié pour restaurer l’effectivité de l’État en milieu rural, réaffirmer ses obligations vis-à-vis des citoyens et moderniser la gestion des milieux ruraux en RDC.
La loi propose plusieurs mesures clés, réparties en sept chapitres. Ces mesures comprennent notamment l’aménagement et la mise en valeur des espaces en milieu rural, l’organisation et l’encadrement des activités socio-économiques en milieu rural, le financement du développement rural, les questions d’hygiène et de santé publique en milieu rural, ainsi que le régime des sanctions en cas de contentieux.
Il est sans nul doute qu’en fournissant un cadre juridique approprié, cette loi contribuera à la mise en œuvre efficace du programme de développement de 145 territoires, renforçant ainsi la résilience des communautés rurales, améliorant les conditions de vie des populations et luttant ainsi contre l’exode rurale et la précarité dans les périphéries urbaines.
La situation actuelle des milieux ruraux en RDC est préoccupante, avec des défis tels que la pauvreté, l’accès limité aux services de base, le manque d’infrastructures et les changements climatiques. Ce projet de loi offre une réponse appropriée en mettant en avant des politiques et des actions visant à renforcer le développement rural et à améliorer le bien-être des communautés rurales.
La question que l’on peut se poser est de savoir pourquoi cette proposition de loi est restée jusqu’ici sur la table du Sénat, non programmée pour être examinée alors qu’elle apparaît essentielle au regard de son impact sur la résilience et le développement des milieux ruraux en Rdc. Il s’agit là d’un problème de priorité pour un Parlement dont l’opinion attend plus de discernement et de patriotisme.
Pour sa mise en œuvre, la loi proposée par le Sénateur impose au gouvernement d’organiser la restructuration du ministère en charge du développement rural dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi et mette en place la cartographie numérique de l’ensemble du territoire national dans un délai de 24 mois.
Comme on peut le constater, l’adoption rapide de cette proposition de loi par le Parlement pourrait consacrer d’énormes réformes dans la gestion des milieux ruraux en Rdc et contribuer significativement à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales en RDC.
Pour rappel, c’est depuis environ neuf (9) mois que le projet de loi-cadre « pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RDC » à été proposé puis déposé au bureau de la chambre haute du parlement.
Beni, Philémon Kachelewa
