RDC: Du haut de la tribune du sénat, Célestin Vunabandi axe son intervention musclée sur la situation sécuritaire au Nord-Kivu et en Ituri, le code du numérique et sur la nouvelle loi de la presse
Le sénateur Célestin Vunabandi a, lors de son intervention du haut de la tribune du sénat, mercredi 03 mai 2023, évoqué des questions relatives à la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC(Nord-Kivu et Ituri), au code numérique et à la nouvelle loi sur la presse.
Abordant la situation sécuritaire, le Sénateur Célestin Vunabandi a d’abord dénoncé l’activisme des rebelles du M23 dans le territoire de Rutshuru, les tueries des civils orchestrées par des rebelles ADF et d’autres milices dans la région de Beni et Ituri.
Pour lui, le gouvernement doit mettre en place des moyens pour rendre plus efficace la mesure de l’état de siège instauré, depuis le mai 2021, par le président Félix Tshisekedi, pour en découdre avec l’insécurité.
Vunabandi continue toujours à fustiger la présence des rebelles du M23 à Rutshuru et l’instauration des taxes illégales par eux en complicité avec la force militaire de l’EAC. Il a aussi décrié la persistance de l’insécurité en ville de Goma.
« Je n’ai pas l’intention de mettre en cause l’État de siège mais je voudrais rappeler à la ministre l’objectif que cela devait être lui donné par les autorités politico-administratives et militaires au niveau de deux provinces, Nord-Kivu et l’Ituri les moyens de lutter efficacement contre l’insécurité qui sévit dans ces provinces. Or, la situation qu’on observe sur le terrain ne fait que s’empirer. À ce qui concerne la province du Nord-Kivu, particulièrement dans les parties qui sont occupées par les terroristes du M23, on observe une insécurité grandissante particulièrement dans la ville de Goma au point que la population se demande à quoi sert une administration militaire dans une ville où il y a mort d’hommes tous les jours, même avec le banditisme urbain. On observe également une situation confuse dans les territoires sous occupation des RDF-M23 et là on observe une sorte de complicité entre les troupes de l’EAC et les terroristes du M23. Les informations qui nous parviennent font étant de l’existence des barrières créées par le M23 qui a créé toutes sortes de taxes illégales et qui rançonne la population, non seulement au vu et au su des forces de l’EAC mais ce qui est grave est qu’à la fin de chaque journée, d’après les informations qui nous parviennent par exemple de Rutshuru, les M23 se partagent les taxes collectées avec les militaires de l’EAC. Et là, on se pose finalement la question de savoir quels sont les rapports de collaboration entre ces forces de l’EAC et notre administration militaire », a dit Sénateur Célestin Vunabandi.
Le président national du parti politique « Action pour un Congo Nouveau, ACN » s’est inscrit en faux contre les barrières érigées par les FARDC à Rutshuru. Selon lui, il est inadmissible qu’une armée loyaliste se comporte comme des barbares.
Et au même moment, le Sénateur Célestin Vunabandi a fustigé le résultat de l’état de siège.
« Je voudrais aussi stigmatiser ici les tracasseries dont est victime la population au niveau aussi des différentes barrières de FARDC qui rançonnent également la population. Nous avons d’un côté les M23 qui rançonnent la population moyennant des taxes illégales, parfois en complicité avec les forces de l’EAC mais nous avons, d’autre part, nos propres forces qui ont établies des barrières de toute sorte ci et là qui s’en donnent au raçonnement de la population. La population est aussi victime des tracasseries de la part des groupes d’autodéfense dits Wazalendu. Lorsque les terroristes du M23 se retirent d’une zone, malheureusement les Wazalendu qui viennent s’en donnent aussi à des tracasseries à l’endroit de la population. Fort malheureusement on a l’impression que les autorités provinciales sont impuissantes même pour ces genres de situations. C’est autant de raisons que la population du Nord-Kivu dans sa majorité et même celle de l’ituri ne comprend pas la finalité de l’État de siège. Je voudrais dire que cette population n’accepte même pas l’État de siège parce qu’il s’agit d’un État de siège qui n’apporte rien en terme de paix et sécurité pour cette population. Donc la question qu’il faut poser à la ministre c’est de savoir à quoi servent les prolongations d’un état de siège », a-t-il dit.
En suite par rapport, au code du numérique mis en place par le ministère de PTN-TIC, le Président National de l’ACN propose aux députés et sénateurs de légiférer une loi particulière pouvant permettre la dématérialisation de certains services publics et essentiels tels que le cadastre foncier, le cadastre forestier, la collecte et la conservation des statistiques démographiques.
« D’abord au sujet de l’administration de matérialiser l’archivage numérique. Ce sont des questions qui ont été abordées aux chapitres 5 et 6 de la loi. Ce sont des chapitres importants mais qui ont été abordés de manière tout à fait sommaire en renvoyant à des décrets devant fixer et clarifier à des modalités de mise en œuvre de matérialisation des services publics et de l’archivage numérique au niveau de l’État. Mais pour ma part, il semble qu’il s’agit là des questions très importantes qui devaient être régi par une loi particulière pour instaurer de manière obligatoire, je dirais même pérenne la dématérialisation de certains services publics et essentiels tels que le cadastre foncier, le cadastre forestier, la collecte et la conservation des statistiques démographiques,… C’est autant des services publics essentiels dont on doit instaurer de manière obligatoire la dématérialisation des données et surtout l’archivage numérique. Voilà pourquoi je plaide pour une loi particulière pour ces genres de situations. Un autre commentaire porte sur les régies fiscales, par-fiscales et douanières qui ont été proposées dans ce code du numérique. C’est l’article 385 qui a instauré un certain nombre de taxes du numérique. Mais je me pose la question de savoir s’il n’aurait pas fallu instaurer aussi une taxe pour l’accès aux données résultant de l’archivage numérique de l’État tel que cela est abordé aux points 5 et 6 de la loi. À fait la question est de savoir à quel prix les privés (personnes physiques ou morales) devraient accéder, pour des raisons professionnelles diverses, à la base des données de l’État. Car, en effet, les bases des données sont devenues aujourd’hui principale source des revenus des entreprises du numérique », a fait savoir le sénateur Célestin Vunabandi.
En fin, il constate la surenchère dans la nouvelle loi sur la presse qui propose que les services des médias publics bénéficient aussi des redevances sur les appareils récepteurs d’émission audio visuelle payées entre autres par les détenteurs des postes des radios et des télévisions.
« Je voudrais revenir au chapitre relatif aux ressources des entreprises de presse. L’article 19 de la loi prévoit que les médias publics bénéficient des subsides de l’État et l’article 21 a ajouté en disant que les services de médias publics bénéficient aussi des redevances sur les appareils récepteurs d’émission audio visuelle payées entre autres par les détenteurs des postes des radios et des télévisions. J’en profite pour poser la question au ministre quant à savoir s’il ne s’agit pas là d’une surenchère qui est exigée aux particuliers pour des appareils domestiques de payer une telle redevance ? Non seulement de la surenchère mais aussi de la concurrence déloyale à l’endroit des médias privés. Et c’est d’autant plus que les médias publics dont la RTNC, l’ACP ne sont ni les plus modernes ni les plus disséminés au pays ni les moins chers pour les citoyens. Et donc finalement il ne s’agit pas là des médias qui ne répondent pas véritablement aux critères des services publics en terme d’accessibilité pour les citoyens. Et donc à quoi servirait de nous exiger de payer des redevances à la RTNC chez nous à la maison alors que quand nous allons à la RTNC le prix qu’on fait payer est trois fois plus cher que ce qu’on nous fait payer aux médias privés. Pour ma part, je m’inscris en faut contre l’instauration de cette redevance en charge des appareils domestiques », a-t-il conclu.
Pour rappel, plusieurs membres du gouvernement SAMA2 dont Rose Mutombo, Augustin Kibasa et Patrick Muyaya, respectivement ministres de la justice, du PT-NTIC et de la communication et médias ont pris part à cette plénière.
Philémon Kachelewa
