RDC: « Après arrêt de la cour de cassation, Vital Kamerhe est un homme libre en attendant qu’il connaisse son sort » (Me Achille Kapanga)
La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Gombé qui avait condamné l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, le président national de l’union pour la nation congolaise, UNC, Vital Kamhere à 13 ans des travaux forcés dans le procès de « 100 » jours.
C’est dire que tout est revenu à zéro. Le président de l’UNC est, à ce stade, lavé de toute condamnation sur cette affaire de détournement des deniers publics. Il va donc être rejugé sur les mêmes faits, par d’autres juges de la Cour d’Appel, pour établir sa culpabilité.
D’après Maître Achille Kapanga, avocat au barreau de Kisangani, « les avocats de Vital Kamhere avaient relevé plusieurs irrégularités et la cour de cassation en a tenu compte en sortant sa nouvelle décision. Voilà pourquoi à l’étape actuelle, comme on a cassé l’œuvre du premier juge, ce que Vital Kamhere est un prévenu libre comme tout citoyen en attendant qu’il soit rénotifié et qu’il connaisse son nouveau sort. Jusque là, l’affaire n’est pas totalement finie, non. Mais jusque là, le président de l’UNC est libre », a indiqué Maître Achille Kapanga.
Il sied de signaler que la Cour de Cassation s’est fondée sur l’article 104, alinéa 3 du Code de procédure pénale pour casser, avec renvoie, l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe.
Cet article oblige le juge de fond à pouvoir se déclarer saisi seulement sur base d’une citation à prévenu. Pour ne l’avoir pas fait, soutiennent les juges de Cassation, la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a violé le droit de la défense de Vital Kamerhe Kamerhe.
La rédaction
