À l’occasion de la célébration du 62ème anniversaire de l’accession de la République Démocratique du Congo (RDC) à son indépendance coublée de l’inhumation de la relique de Emery Patrice Lumumba, le politologue de formation Jonas Kasimba a exhorté le pays à repasser son histoire et à décoller à partir des nouvelles bases.
L’appel de l’homme d’affaires congolais été lancé à la veille de la commémoration de cette date historique en RDC. À en croire l’esprit du message de Jonas Kasimba, les nouvelles bases à partir desquelles la RDC devrait décoller sont celles de la refondation d’un Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance qui sont, du reste, le socle de la bonne bgestion d’un Etat.
« RDC, 62 ans après son indépendance et relique de Lumumba, le Congo devrait repasser son histoire politique (passé sombre), décoller à partir des bases de la refondation d’un État de droit, démocratie et bonne gouvernance ; seuls principes de gestion d’un État », a-t-il écrit sur sa page Twitter.
Par cet appel, le Notable Jonas Kasimba a interpellé la conscience des dirigeants congolais afin que le pays jouisse de la vraie indépendance. D’après lui, parler de l’indépendance impliquerait l’État de droit, la démocratie et la bonne gouvernance. Il trouve un peu absurde de parler de l’indépendance alors qu’en plus de l’absence de la gestion participative, la corruption et l’impunité; l’Est de la RDC est sous menace avérée étrangère. Raison pour lui d’appeler les dirigeants de saisir la commémoration du 62ème anniversaire pour corriger les erreurs du passé et faire décoller le pays à partir des nouvelles bases.
Qu’ented-on par l’État de droit, la bonne gouvernance et la démocratie?
Les concepts État de droit, bonne gouvernance et démocratie semblent prêter à une confusion. Leurs définitions sont quasiment similaires étant donné que l’une semble compléter l’autre. Bref, issus d’une même famille et utilisé dans un même domaine, les trois vocables ont presque les mêmes explications.
Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
Le concept d’État de droit a été théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ».
La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur.
L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit. Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personne morales pour les organisations. L’État est lui-même considéré comme une personne morale.
Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d’un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés : le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
le pouvoir d’exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;
le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
Par ailleurs, la gouvernance fait référence à l’ensemble des processus de gouvernement, aux institutions et aux processus et pratiques en matière de prise de décision et de réglementation concernant les questions d’intérêt commun. La bonne gouvernance ajoute une dimension normative ou une dimension d’évaluation au processus de gouvernement. Du point de vue des droits de l’homme, elle fait avant tout référence au processus par lequel les institutions publiques conduisent des affaires publiques, gèrent des ressources publiques et garantissent la réalisation des droits de l’homme.
Bien qu’il n’existe pas de définition internationalement reconnue de ce qu’on appelle la bonne gouvernance, celle-ci peut couvrir les thèmes suivants : le plein respect des droits de l’homme ; l’état de droit ; la participation effective ; les partenariats multipartites ; le pluralisme politique ; la transparence et l’application du principe de responsabilité dans les procédures et dans les activités des institutions ; l’efficience et l’efficacité du secteur public ; la légitimité ; l’accès à la connaissance, à l’information et à l’éducation ; la disponibilité de moyens d’action politique ; l’équité ; la viabilité ; des attitudes et des valeurs qui favorisent la responsabilité, la solidarité et la tolérance.
En résumé, la bonne gouvernance est liée aux processus et résultats politiques et institutionnels nécessaires pour atteindre les objectifs de développement. Le véritable test d’une bonne gouvernance est la mesure dans laquelle elle tient ses promesses en matière de droits de l’homme : droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. La question clé est la suivante : les institutions de gouvernance garantissent-elles de manière efficace le droit à la santé, à un logement convenable, à une alimentation suffisante, à une éducation de qualité, à une justice équitable et à la sécurité de la personne
Quant à la démocratie, elle désigne un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité. Ce dispositif s’effectue soit de manière directe(suffrage universel direct) en soumettant des décisions au vote à tous les citoyens, soit de manière indirecte(suffrage universel indirect) par des représentants qui sont préalablement désignés, de façon aléatoire ou par élection, pour faire des propositions de lois ou prendre des décisions urgentes. Ce terme désigne aujourd’hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain. Par extension, la démocratie peut aussi qualifier une forme de société, la manière de se gouverner qu’adopte une organisation ou encore un système de valeurs.
Il faut préciser que le 62ème anniversaire de l’indépendance couplée à l’inhumation de la relique de Emery Patrice Lumumba, considéré comme le père de l’indépendance se célèbre dans un contexte particulier où l’Est de la RDC est menacée par des rebellions étrangères dont les forces démocratiques et alliés (ADF) à Beni-Ituri et les M23 soutenus par le Rwanda et l’Ouganda à Rutshuru et Nyiragongo. Une situation qui prouve aux yeux du monde que la souveraineté nationale est totalement sous menace étrangère.
Philémon Kachelewa depuis Beni