Le députe provincial et la situation sécuritaire au Nord-Kivu (Réflexion à l’occasion de l’anniversaire du député J-P Lumbulumbu)
Trois(3) ans comme Député provincial mais deux(2) ans d’activités interrompues non seulement par l’état d’urgence sanitaire(Épidémie d’Ebola et pandemie à Corona-Virus) mais aussi par la situation politique et sécuritaire (État de siège), quel bilan?
Ce fut le 02-05-2019, jour de l’anniversaire de Maître Jean-Paul Lumbulumbu, que fut egalement validé son mandat de Député provincial.
Selon la loi et le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, le mandat du député cours à dater de sa validation et non le jour de l’élection. Pour cinq(5) ans, le mandat devrait prendre fin le 02-05-2024.
Pourtant, prévues en 2023, les élections vont aussi emputer d’une année le mandat des députés provinciaux du Nord Kivu et le réduire à quatre(4) ans au lieu de cinq(5) ans, et ce en violation de la constitution et des lois du pays.
Pour le peuple, tant que la situation sécuritaire ne s’est pas encore améliorée avec la fin des massacres à Beni, le bilan des députés provinciaux reste négatif. C’est au moins le moindre que tout citoyen lambda dit et dira.
Pourtant la question sécuritaire n’est pas, au regard des dispositions de l’article 202 de la constitution, une compétence ni exclusive et moins encore concurrente de l’Assemblée provinciale.
En d’autres termes, le député provincial n’est pas constitutionnellement compétent d’agir par action pour prendre des décisions sur la sécurité de ses électeurs. Par plaidoyer, il peut influencer les décideurs, le pouvoir central à le faire. C’est dans cette optique que les solutions et décisions sur la sécurité ne sont prises que par le pouvoir central dont la Présidence de la République, le Gouvernement central et le parlement notamment l’Assemblée nationale et le sénat. C’est le cas de l’État de siège. C’est aussi dans la même optique que l’article 144 dit par exemple que « l’Assemblée nationale et le sénat peuvent, a tout moment, mettre fin à l’état de siège ou d’urgence ».
Bref, en matière de prise des grandes décisions sur la sécurité, le député provincial ne dispose pas du pouvoir d’action, mais plutôt un simple pouvoir de plaidoyer.
Philémon Kachelewa
