Justice-Goma : Procès de la population de TZF/Birere, Maître Jean Paul Lumbulumbu rassure les victimes

Justice-Goma : Procès de la population de TZF/Birere, Maître Jean Paul Lumbulumbu rassure les victimes

Le procès de la population du camps TZF/Birere contre Monsieur Christian Mpeke à commencé ce mardi 13 Juin 2023 à Goma.

En effet, en exécution d’une décision judiciaire rendue en décembre 2022 dans le RC 22.031 qui opposait Monsieur Anicet Mpeke Christian contre Mme Mugoli Rutama, le Tribunal de Grande instance de Goma à démoli les maisons de 52 familles qui n’ont jamais été appellé à présenter leurs moyens de défense par n’importe laquelle des juridiction. Alors que Madame Mugoli Rutama n’occupe que 6 mètres sur 11 dans la parcelle dont Monsieur Christian Mpeke se pretend propriétaire, le greffe du Tribunal de Grande instance de Goma procéde à contraint les habitants à la démolition des maisons alors que le jugement rendu l’ordonne que le degurpissement de Madame Mugoli Rutama qui, selon nos sources, a à acheté 6 metres sur 11 dans la concession querellée.

Plus de 200 familles victime de cette décision judiciaire qu’elles qualifient d’arbitraire ont décidé d’ouvrir le front contre Monsieur Christian Mpeke et ses complices. Dans une tierse opposition sous RC 22.520, ils ont saisi le Tribunal de Grande instance de Goma pour obtenir, à titre provisoire, la suspension de l’exécution du jugement RC 22.031 qui touche leurs droits acquis et les obligé à être degurpis alors que non seulement ils n’ont aucun lien avec Madame Mugoli Rutama mais aussi n’ont jamais été invité à présenter leurs moyens de défense par le Tribunal de Grande instance de Goma.

L’Avocat de cette population victime, Maître Jean Paul Lumbulumbu Mutanava, dit être convaincu que ses clients ont été victimes d’une décision judiciaire à triple niveau.

« Mes clients ne sont liés juridiquement ni près ni de loin à Madame Mugoli Rutama; ils n’ont que des relations de voisinage. Le jugement sous RC 22.031 à été prononcé pour déguerpir Madame Mugoli Rutama qui n’occupe que 6 mètres sur 11 et non contre la démolition des maisons de mes clients. Par ailleurs, Mes clients, tous acquéreurs de bonne foi soit par acte de vente soit par prescription acquise, ont le droit d’être entendu avant tout deguerpissement dont la décision doit être contradictoire. À défaut, il s’agit de l’arbitraire et comme Avocat, j’ai conseillé mes clients d’attaquer cette décision en tierce opposition », a dit Maître Jean-Paul Lumbulumbu.

Des sources du palais de Justice renseignent que déjà, Mr Christian Mpeke suspecte le Tribunal qui, pourtant a rendu la décision RC 22.031 en sa faveur, et sollicite que la question soit renvoyée devant un autre Tribunal.

« Dilatoire ridicule », retorque Maître Jean Paul Lumbulumbu Mutanava qui est déterminé à faire aboutir la procédure en faveur de ses clients.

Notons que dans plusieurs dossiers similaires dont celui de Turunga en territoire de Nyiragongo, Maître Lumbulumbu s’est impliqué jusqu’au bout, les populations degurpis ont finalement regagné leurs parcelles et les occupent paisiblement.

Cellule de communication Hon. Jean-Paul Lumbulumbu

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