Ass. Nationale: la proposition de loi électorale saluée par le député Maombi Katsongo Sosthene
Le député national Maombi Katsongo Sosthene a appelé, mercredi 27 avril 2022, l’Assemblée nationale à la suppression du système parrainage dans la proposition de loi électorale soumise par le G13 avec à sa tête Henri Thomas Lukondo.
Devant la représentation nationale, l’élu du territoire de Lubero (Nord-Kivu) a estimé qu’au regard de l’expérience vécue à la suite du fonctionnement des provinces, la suppression du système parrainage donnera certainement coup à la démocratie tant les intérêts des partis et regroupements politiques du pays. Pour lui , le système de parrainage (élections des sénateurs et Gouverneurs) viole la constitution congolaise à son article 13.
« Le système parrainage pour postuler comme sénateur ou Gouverneur de province, pour nous, au regard de l’expérience vécue à la suite du fonctionnement de ces institutions provinciales viole la constitution. Cette vision donnera certainement coup à la démocratie tant les intérêts de ces grands ensembles comme de partis politiques et regroupements, s’exportent souvent des intérêts des populations des entités visées, si bien celles-ci , risquent d’être prisonnieres du diktat des partis et regroupements politiques . Aussi, ce système viole la constitution à son article 13. Pour clore ce chapitre, nous avons sollicité à la plénière de supprimer simplement ce système de parrainage dans la proposition de loi », a indiqué Maombi Katsongo Sosthene.
Sur le plan seuil électoral, l’élu du territoire de Lubero a pensé que les 60% requis à l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi sous examen sont à élaguer car selon lui, la représentation nationale et provinciale tient compte des intérêts des populations des entités représentées. Parmi les appréciations soulevées par le député national Maombi Katsongo au sujet de la loi électorale, c’est notamment la suppression du seuil électoral qui , en 2018 favorisait souvent l’arbitrage de la commission électorale nationale indépendante dans l’attribution des sièges.
Sur le plan représentation de la femme et des personnes vivants avec handicaps, l’honorable Maombi Katsongo Sosthene a souligné que les alinéas 2 et 3 de l’article de la proposition sous examen se contredisent par le fait d’affirmer que les listes en tenant compte de la représentation, la femme et la personne vivant avec handicap et par la suite, la même proposition de loi affirme contradictoire que la non représentation de la femme et de la personne vivant avec handicap ne constitue pas un motif d’irrecevabilité de la liste.
Pour rendre les dispositions compatibles, il faudrait précéder l’alinéa par l’expression autant que possible. Sur le plan contentieux des candidatures, pour l’élu de Lubero, l’alinéa 1 de l’article 74 de la loi électorale en vigueur pose également probléme. A partir du moment où on admet la possibilité d’appel à l’article 27 alinéa 4 de la proposition de la loi sous examen. Selon lui, il y a lieu d’harmoniser cette disposition en envisageant le conseil d’Etat comme juridiction d’appel de décision rendues au premier degré par les cours administratives d’appel.
Enfin, l’honorable Maombi Katsongo Sosthene pense que cette proposition de loi, une fois promulguée va conduire la République Démocratique du Congo(RDC) a organisé des élections transparentes et crédibles en 2023 et appelle l’Assemblée nationale à tenir compte de suggestions et remarques soulevées par les élus.
Magloire Kambale depuis Goma
