Ass. Nat: voici les six articles que compte la proposition de loi autorisant la peine de mort contre les récidivistes aux infractions d’atteinte à la vie humaine déposée par le député Mathe Matthieu
Lundi 30 Mai 2021, le député national Kambale Mathe Matthieu a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant autorisation de la peine de mort contre les recidivistes des infractions d’atteinte à la vie humaine. Il s’agit précisément des infractions de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Se confiant à la presse à l’issu du dépôt de sa proposition, l’auteur a précisé que son texte compte six(6) articles et s’inscrit dans le cadre de l’article 16 de la constitution qui consacre la sacralité de la vie humaine. D’après lui, l’heure est venue de décourager ceux qui jouent avec la vie des autres en République démocratique du Congo(RDC). À l’en croire, l’ossature de ce texte de loi est faite de manière, non seulement à assurer une prévention, mais aussi à réprimer de manière efficace les infractions d’atteinte à la vie humaine.
« Je viens de déposer aujourd’hui la proposition de loi portant autorisation d’exécution de la peine de mort contre les récidivistes des infractions qui portent atteintes à la vie humaine et les personnes reconnues coupables par les jugements définitifs pour des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. L’article 16 de la Constitution stipule que la vie humaine est sacrée. On ne doit pas tolérer que les gens continuent de jouer avec la vie de l’homme en RDC. Cette proposition de loi porte 6 articles. Le premier article autorise l’exécution de la peine de mort en précisant les types des criminels contre qui il faut exécuter. Le deuxième article confirme l’indépendance du juge dans l’appréciation du degré de récidiviste. Le troisième article fixe le délai au-delà duquel la peine de mort prononcée doit être obligatoirement exécutée pour les criminels visés. Le quatrième, prévoit les conditions dans lesquelles la présente proposition de loi sera abrogée. Le cinquième abroge toutes les pratiques ou les lois antérieures contraires à la présente loi. Et le sixième fixe le moment de l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi », a-t-il fait savoir.
Selon lui, cette proposition de loi va permettre à ce que les « égorgeurs » du peuple ne puissent plus vivre avec l’argent des contribuables congolais dans les prisons. Il pense également que cette loi va instaurer la terreur auprès des rebelles récidivistes. C’est pourquoi il invite le chef de l’État congolais à s’activer pour l’application de cette proposition de loi qui vise à décourager les auteurs du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
« Le président Félix Tshisekedi doit nous aider à appliquer cette loi car ses électeurs sont égorgés chaque jour en Ituri. Cette loi va aider le chef de l’Etat à bien faire son travail. On ne peut pas travailler dans un pays où la vie de l’homme est négligée. Je demande à ce que cette loi soit vite proposée à la plénière pour que les députés puissent la voter et la mettre à la disposition des juges. On ne peut pas comprendre qu’un égorgeur puisse vivre avec l’argent des contribuables congolais en prison! », a martelé l’élu du territoire de Beni au Nord-Kivu.
Depuis plusieurs années, la partie Est de la RDC fait face à l’activisme des groupes armés locaux et étrangères qui commettent des exactions contre les populations civiles. C’est plus précisément dans les provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu où les civils sont atrocement massacres a côté des villages, véhicules et capitaux incendiés par des rebelles qui circulent paisiblement sans être inquiété.
Situation qui a créée un sentiment de révolté dans le chef du député nationale Mathe Matthieu auteur de la proposition de loi autorisant la peine de mort.
En effet, suite au moratoire pris en 2003, la RDC a, depuis environ deux(2)ans, abolie l’exécution de la peine de mort.
Philémon Kachekewa depuis Beni
